En profiter

Mentions légales

Mentions légales

Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, seront transmises à et exploitées par Mes-guides, et qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à Mes-guides.

Mes-guides fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’interruption ou perturbation du service.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, articles, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web, sont la propriété exclusive de la Mes-guides.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Mes-guides, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont Mes-guides est productrice.

Les marques Mes-guides, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non ) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de Mes-guides sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Mes-guides met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.


  Article publié le 1 janvier 1970         Auteur: mediasquad

  : notre sélection d'offres (0)

Aucune offre correspondant à cette thématique n'a encore été sélectionnée pour vous

  Offres sélectionnées
  Service 100% gratuit
  Données sécurisées

  Les derniers articles

  • Le prêt relais - 1 janvier 1970

    Principe du prêt relais Le prêt relais est une avance accordée aux propriétaires, pour leur permettre d’acheter un nouveau logement, en attendant de vendre le logement actuel. Il permet de financer l’achat d’un nouveau logement qu’il soit neuf ou ancien, ou la réalisation de travaux dans un nouveau logement, en attendant la vente du précédent. […]

    >> Lire la suite

  • Crédit moto - 1 janvier 1970

    Principe du crédit moto Le crédit moto est un crédit accordé à toute personne qui veut acheter une moto, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Ce prêt lui est accordé par l’entreprise concessionnaire, ou un organisme prêteur. Le crédit moto peut être accordé au-delà du prix nécessaire à l’achat de la moto ; cela permettra à […]

    >> Lire la suite

  • Mentions légales - 1 janvier 1970

    Mentions légales Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités […]

    >> Lire la suite

  • Crédit immobilier - 1 janvier 1970

    Présentation du crédit immobilier Le crédit mobilier se définit, par l’emprunt d’une somme d’argent, qui sera utilisée pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier. Ce type de crédit peut être attribué sous un certain nombre de critères bien précis et est applicable à un logement constituant la résidence principale, secondaire ou une habitation […]

    >> Lire la suite