Défiscalisation Demessine
La gestion locative est obligatoirement confiée à un gestionnaire de tourisme. L’acheteur bénéficie d’une réduction d’impôt variant entre 2 083 et 4 167 euros par an pendant 6 ans, suivant sa situation familiale. Cette loi peut aujourd’hui se faire pendant 7 ans. Le logement doit rester en location pendant au moins 9 ans. L’acheteur peut récupérer la TVA sur le prix de son investissement immobilier la première année.
Toute personne physique résident ou non en France ou toute personne morale à transparence fiscale ayant acquis un logement neuf ou en attente d’achèvement en résidence de tourisme située en ZRR et destiné à la location peut bénéficier de la loi de Demessine avec ses avantages. L’acquéreur du bien signe donc, le bail avec l’exploitant dans le mois suivant l’achèvement des travaux ou l’achat du bien et ce dernier gère et entretient le bien, s’occupe de le louer et de le remplir de touriste et permet au propriétaire de bénéficier du bien au plus 8 semaines par an.
Les divers avantages de la défiscalisation Démessine :
- Une déduction de 25% du montant de l’achat immobilier des revenus du contribuable pendant 6 ou 7 ans ;
- La récupération de la TVA sur l’acquisition s’il ne se sépare pas du bien dans les 20 années suivantes et donc 1/20e de la TVA définitivement récupéré chaque année ;
- Une déduction des intérêts d’emprunt ;
- Une déduction de 14% des revenus fonciers dès la 10e année de location ;*
- La récupération de la TVA sur l’acquisition jouxtée à la réduction d’impôts qui permet une économie de 30% sur le prix d’acquisition TTC…
Inconvénients défiscalisation Démessine :
- Le logement doit être intégré à une résidence de tourisme classée située en ZRR si l’acquéreur veut bénéficier des avantages de la loi de Demessine ;
- Les zones de revitalisation rurales ne comprennent pas la littoral et les grandes stations de montagne, mais : les Pyrénées, la Maurienne, la lozère, le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence, la Corse ou l’arrière pays du Languedoc ;
- La réduction d’impôts de la défiscalisation de Demessine est plafonnée ;
- L’acheteur doit s’engager à conserver le bien pendant 20 ans parmi lesquelles, la gestion du bien sera confiée à un gestionnaire de tourisme pendant 9 ans.
Un investisseur peut donc à travers la loi de Demessine se créer un patrimoine et profiter de l’argent des impôts pour se payer des vacances. De plus des revenus réguliers lui sont garantis de par la location du logement ; il lui suffit donc d’être sûr du gestionnaire de la résidence. Au bout des 20 ans durant lesquelles il sera propriétaire du bien, la TVA lui sera reversée en totalité.